MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
La formation « Cadre Réglementaire » offre une immersion complète dans le Code de l’environnement, mettant l’accent sur la maîtrise de la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires. Elle permet aux professionnels de développer une veille réglementaire efficace et d’appliquer avec précision la réglementation nationale, les règlements européens, et les principes du droit de l’environnement.
- Travailler avec le Code de l'environnement.
- Comprendre et appliquer la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires.
- Effectuer une veille réglementaire efficace.
- Appliquer la réglementation nationale et les règlements européens.
- Maîtriser les principes du droit de l'environnement.
- Connaître les responsabilités civiles, administratives et pénales des entreprises.
- Identifier les acteurs du domaine et comprendre leurs missions.
Prérequis
- Aucun prérequis
Public cible
- Responsables développement durable, chargés de mission RSE ou DD et managers QSE
1350 €
Financement sur-mesure possible selon profil.
3 jours
21 heures en centre de formation)
Lyon
Prochaine date : nous contacter
TARIF
Nous consulter
Durée
21 heures. Possibilité de personnalisation de la durée
Lyon
Dans vos locaux ou à distance
PROGRAMME
INTRODUCTION: NOTIONS, DÉFINITIONS ET ÉVOLUTION
ORGANISATION DU DROIT : LOIS, CODES
- Code de l’environnement
- Charte de l’environnement
- Etude de cas (travail avec le Code de l’environnement)
ACTEURS ET MISSIONS
- Organismes publiques (DREAL, ADEME, INERIS, Agences de l’eau…)
- Organismes associatifs et ONG
- Organisation locale (DDASS, DTT, CODERST, …)
SAVOIR PROFILER SON ENTREPRISE ET FAIRE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
PRINCIPES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- Précaution, prévention, pollueur-payeur, participation
- Etude de cas sur l’application des principes de droit de l’environnement
RESPONSABILITÉS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES: LES SANCTIONS
- Etude de cas : comment est engagée la responsabilité civile, administrative ou pénale d’une entreprise
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Etude de cas pratique.
VALIDATION
- Attestation de stage.
MÉTHODES MOBILISÉES & ENCADREMENT
Mise en pratique & apports théoriques.
Formation en présentiel. Distanciel : nous consulter.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée : instic.fr/handicap-et-accessibilite
N’hésitez pas à nous contacter !