TRANSPOSITION DES DIRECTIVES IED ET SEVESO 3 .Modifications de la nomenclature Application de la méthodologie SEVESO3 Exercice d’application : travail avec la nomenclature ICPE et application de la méthodologie SEVESO3 RÉGIMES ADMINISTRATIFS : D (DC) ; E ; A (SH/SB) Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées et enregistrées Maîtriser le cadre général défini par le Code de l’environnement et identifier les procédures prévues dans le Code de l’environnement Exercice d’application : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d’installations sont soumis SAVOIR INTERPRÉTER LES DOCUMENTS DU DDAE Le contenu et la présentation du DDA Identifier les informations légales à mentionner Les éléments clés du dossier d’autorisation Etude d’impact Etude de dangers COMPRENDRE SON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’AUTORISATION

Qualité & Environnement, Qualité & Environnement - Formation courte

Installations classées pour la protection de l’environnement

Lyon

DATE DE SESSIONS À VENIR
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1 350 €
(formation éligible au CPF)

3 jours
(21 heures)

INTRODUCTION

Intégrer l’ensemble de la procédure et la réglementation ICPE.

Maîtriser le contenu des dossiers selon différents régimes administratifs.

Mettre en place un DDAE. Savoir conduire une étude d’impact et de dangers.

Appliquer les bonnes pratiques de présentation et de rédaction des documents.

Réaliser (simulation) une demande d’autorisation d’une ICPE.

Pré-requis

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*Sous réserve d’éligibilité au CPF

Formation éligible au CPF

DESCRIPTION

PUBLIC

Responsables QSE, animateurs et responsables environnement, responsables maintenance et travaux neufs.

OBJECTIFS

PROGRAMME

Mise à jour le mardi 14 mars 2023 à 12:57

Formation publiée le 13/03/2023

Voir le programme...

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES IED ET SEVESO 3

.Modifications de la nomenclature
Application de la méthodologie SEVESO3
Exercice d’application : travail avec la nomenclature ICPE et application de la méthodologie SEVESO3

RÉGIMES ADMINISTRATIFS : D (DC) ; E ; A (SH/SB)

Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées et enregistrées
Maîtriser le cadre général défini par le Code de l’environnement et identifier les procédures prévues dans le Code de l’environnement
Exercice d’application : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d’installations sont soumis

SAVOIR INTERPRÉTER LES DOCUMENTS DU DDAE

Le contenu et la présentation du DDA
Identifier les informations légales à mentionner
Les éléments clés du dossier d’autorisation
Etude d’impact
Etude de dangers

COMPRENDRE SON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’AUTORISATION

Méthodes mobilisées & Encadrement

Formation en présentiel dispensée par un formateur expert.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
instic.fr/handicap-et-accessibilite

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