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Environnement : cadre réglementaire

DATE DE SESSIONS À VENIR
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1 350 €

3 jours
(21 heures)

INTRODUCTION

Savoir travailler avec le Code de l’environnement et comprendre la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires.

Savoir faire une veille réglementaire.

Etre capable d’appliquer la réglementation nationale et les règlements européens, ainsi que les principes du droit de l’environnement.

Connaitre les responsabilités civiles, administratives et pénales des entreprises et savoir identifier les acteurs et leurs missions.

Pré-requis

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Non éligible au CPF

DESCRIPTION

PUBLIC

Responsables développement durable, chargés de mission RSE ou DD et managers QSE.

OBJECTIFS

PROGRAMME

Mise à jour le mardi 14 mars 2023 à 01:05

INTRODUCTION: NOTIONS, DÉFINITIONS ET ÉVOLUTION

 

ORGANISATION DU DROIT: LOIS, CODES

  • Code de l’environnement
  • Charte de l’environnement
  • Etude de cas (travail avec le Code de l’environnement)

 

ACTEURS ET MISSIONS

  • Organismes publics (DREAL, ADEME, INERIS, Agences de l’eau…)
  • Organismes associatifs et ONG
  • Organisation locale (DDASS, DTT, CODERST…)

 

SAVOIR PROFILER SON ENTREPRISE ET FAIRE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 

PRINCIPES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Précaution, prévention, pollueur-payeur, participation
  • Etude de cas sur l’application des principes de droit de l’environnement

 

RESPONSABILITÉS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES: LES SANCTIONS

  • Etude de cas : comment est engagée la responsabilité civile, administrative ou pénale d’une entreprise

Méthodes mobilisées & Encadrement

Formation en présentiel dispensée par un formateur expert.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
instic.fr/handicap-et-accessibilite

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Environnement : cadre réglementaire

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